Transmission & Patrimoine
Le notaire, un acteur clé de votre vie patrimoniale et familiale
À chaque étape importante de votre vie – mariage, PACS, séparation, adoption, donation ou succession – le notaire est à vos côtés pour vous conseiller et sécuriser juridiquement et fiscalement vos décisions.Notre office notarial vous accompagne avec expertise et bienveillance pour protéger vos proches, anticiper votre transmission et structurer votre patrimoine.
Conseils et accompagnement pour votre couple
Quelle est la meilleure protection pour votre conjoint ? Mariage, PACS, testament, donation entre époux… Chaque situation est unique et nécessite une réflexion adaptée. Nous vous guidons dans le choix du régime le plus approprié, dans la gestion d’un patrimoine commun et dans l’anticipation des événements futurs (achat immobilier, transmission, séparation).
Les actes notariés clés (liste non exhaustive) :
Les actes notariés clés (liste non exhaustive) :
- Contrat de mariage et PACS
- Adoption
- Consentement à PMA
- Changement de régime matrimonial
- Donation entre époux
- Testament
- Création de sociétés familiales (SCI, sociétés patrimoniales)
Gérer une séparation en toute sérénité
Divorce, rupture de PACS ou fin d’un concubinage, ces situations nécessitent un partage clair et équitable du patrimoine acquis ensemble. Notre rôle est d’assurer une répartition juste et d’éviter tout conflit futur en trouvant les meilleures solutions patrimoniales et fiscales.
Nos interventions (liste non exhaustive) :
Nos interventions (liste non exhaustive) :
- Liquidation du régime matrimonial
- Partage des biens
- Licitation et rachat de soulte
- Convention d’indivision
- Protection du patrimoine des enfants mineurs
Anticiper et organiser la transmission de votre patrimoine
Transmettre son patrimoine de son vivant en prévoyant une succession, c’est protéger ses héritiers et optimiser la fiscalité. Nous vous accompagnons dans cette démarche avec une vision globale et des outils juridiques adaptés : donations, démembrement de propriété, pactes successoraux…
Les solutions à votre disposition (liste non exhaustive) :
Les solutions à votre disposition (liste non exhaustive) :
- Donation simple ou donation-partage
- Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
- Pacte Dutreil pour la transmission d’entreprise
- Testaments et assurance-vie
- Étude et optimisation fiscale des droits de succession
L’accompagnement des héritiers lors d’une succession
Le décès d’un proche est un moment difficile, et les démarches successorales peuvent paraître complexes. Nous accompagnons les héritiers dans l’ensemble des formalités, de l’information des organismes concernés par le décès, en passant par la rédaction des actes dont la déclaration de succession au partage des biens, en veillant au respect des droits de chacun et à la préservation de l’équilibre familial.
Les actes notariés essentiels (liste non exhaustive) :
Les actes notariés essentiels (liste non exhaustive) :
- Règlement des sommes dues par la succession auprès des créanciers
- Démarches, recherches, formalités, demande de pièces ou de renseignements qui seraient nécessaires, auprès des administrations, des banques, des organismes de retraite…
- Acte de notoriété et attestation de propriété
- Déclaration de succession et règlement fiscal
- Partage des biens et liquidation des droits successoraux