Décès d'un proche

Décès d’un proche : que faire ? Votre notaire vous accompagne

Perdre un proche est une épreuve. Outre le chagrin, il faut aussi gérer de nombreuses démarches administratives et successorales.

Votre notaire est là pour vous guider pas à pas, dans le respect du cadre légal, mais aussi des volontés et des équilibres familiaux.

Quelles démarches immédiates après le décès ?

Dans les jours qui suivent le décès, plusieurs formalités doivent être accomplies :

Demander un acte de décès à la mairie du lieu de décès
Organiser les obsèques (le paiement peut être effectué au moyen des fonds qui figurent sur le compte du défunt jusqu’à 5 000 €)
Prendre contact avec le notaire de famille ou un notaire de votre choix
Vérifier l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux
Rassembler les documents nécessaires à l’ouverture de la succession et prendre rendez-vous à l’étude

Fiche état civil

Fiche Ouverture de Succession

Qui hérite ? Et dans quelles proportions ?

La répartition des biens dépend :

de l’existence ou non d’un testament
de la situation familiale du défunt (conjoint survivant, enfants, parents, frères et sœurs…)
du régime matrimonial en cas de conjoint survivant
de donations faites de son vivant

Votre notaire analysera la situation avec vous pour déterminer qui sont les héritiers et ce que chacun reçoit.

Le rôle du notaire dans une succession

Le notaire :

établit l’acte de notoriété (pour identifier les héritiers)
réalise l’évaluation du patrimoine du défunt
dresse l’attestation immobilière pour transférer la propriété des biens
rédige la déclaration de succession à déposer auprès des services fiscaux
effectue les démarches auprès des banques, compagnies d’assurance, etc.
organise, si besoin, le partage entre les héritiers

Délai : la déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France).

Assurance-vie : faut-il la signaler au notaire ?

Oui. Même si elle ne fait pas juridiquement partie de la succession, le notaire doit en être informé pour :

bien évaluer le patrimoine du défunt
vérifier les clauses bénéficiaires
anticiper les éventuelles conséquences fiscales ou civiles

Assurance vie et succession : comment ça fonctionne

Quels sont les frais de succession ?

Le coût dépend :

de la part reçue par chaque héritier
du lien de parenté avec le défunt
des abattements fiscaux applicables
des éventuelles donations antérieures

Simuler les droits de succession : lien vers le simulateur officiel

Votre notaire peut établir une simulation personnalisée, et vous conseiller sur les possibilités d’optimisation ou de paiement échelonné.

Notre engagement à vos côtés : un accompagnement humain et rigoureux

Nous vous aidons à comprendre chaque étape
Nous préparons les documents administratifs et fiscaux
Nous veillons à la paix des familles, même en cas de désaccord

Besoin d’aide ? Contactez notre étude

Prenez rendez-vous en ligne, par téléphone ou directement à l’office.

En cas d’urgence ou de situation particulière (succession internationale, héritiers mineurs, indivision, entreprise à transmettre…), notre équipe saura vous proposer des solutions sur mesure.

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