Donation entre époux

La donation entre époux permet d’augmenter les droits du conjoint survivant dans votre succession. Elle s’adapte à votre situation familiale, que vous ayez ou non des enfants, communs ou non.

C’est une donation sur les biens à venir : elle ne prend effet qu’au décès de l’un des époux, et porte sur les biens détenus à ce moment-là. Il est donc inutile de la modifier en cas d’évolution de votre patrimoine.

• Vous avez des enfants d’une précédente union
• Vous n’avez pas d’enfant, mais des parents ou des frères et sœurs
• Vous voulez éviter des conflits ou rigidités successorales
• Vous cherchez à offrir plus de choix à votre conjoint survivant

En présence d’enfants, il y a lieu de distinguer :

S’il n’y a que des enfants communs, la loi offre la possibilité au conjoint survivant de recevoir soit la totalité des biens du défunt soit le quart en pleine propriété. La donation entre époux permettra au conjoint survivant d’avoir des options supplémentaires.

En présence d’enfants non communs, la loi n’accorde au conjoint survivant que le quart en pleine propriété de la succession. La donation entre époux trouve alors tout son intérêt puisqu’elle permettra au conjoint survivant d’avoir d’autres options plus protectrices.

Dans les deux hypothèses, les options suivantes pourraient être ouvertes au conjoint survivant :

• L’usufruit de la totalité des biens
• Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
• La pleine propriété de la quotité disponible de la succession (la moitié en présence d’un seul enfant, un tiers en présence de deux enfants, un quart à partir de trois enfants)

Chaque époux a la possibilité, soit de laisser le choix au conjoint survivant entre deux ou trois options, soit de limiter la donation à l’option qu’il aura lui-même choisi.

En l’absence d’enfants :
La succession est légalement répartie entre les parents du défunt et son conjoint. La donation entre époux permet alors d’augmenter la part du conjoint survivant, notamment en lui permettant de recevoir l’intégralité de la succession en pleine propriété.

La donation entre époux permet au conjoint survivant de limiter volontairement sa part dans la succession (par exemple, en excluant un bien immobilier), sans que cela soit considéré comme une donation aux enfants. C’est un outil de souplesse et de paix familiale.

Oui. Elle est révocable à tout moment.