Je me sépare
Vous vous séparez ? Le notaire est là pour vous aider à y voir clair
Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, une séparation n’est jamais un moment anodin.
Il y a l’émotion… et il y a tout le reste : le logement, les biens à partager, les dettes, les enfants parfois.
Dans ces situations, le notaire joue un rôle central : il vous aide à faire le point, à éviter les conflits, à organiser un partage juste, sécurisé, durable.
Il y a l’émotion… et il y a tout le reste : le logement, les biens à partager, les dettes, les enfants parfois.
Dans ces situations, le notaire joue un rôle central : il vous aide à faire le point, à éviter les conflits, à organiser un partage juste, sécurisé, durable.
Un partage encadré, un conseil impartial
Le notaire est un officier public, neutre et impartial. Il peut intervenir auprès des deux membres du couple pour :
- recenser les biens communs ou indivis,
- clarifier les droits de chacun
- rédiger l’acte de partage,
- éviter des litiges futurs,
- vous accompagner dans les aspects juridiques, fiscaux et pratiques.
Mariage, PACS, concubinage : à chaque situation son cadre
Vous êtes mariés :
- Le partage se fait selon votre régime matrimonial (communauté, séparation de biens…).
- En cas de divorce par consentement mutuel, nous travaillons avec vos avocats pour rédiger l’acte de liquidation du régime matrimonial et réaliser l’enregistrement de la convention de divorce.
- Pour les divorces judiciaires, nous intervenons après le jugement pour organiser le partage.
- Nous vous aidons à liquider l’indivision et à répartir les biens (immobiliers, mobiliers, comptes communs…).
- Nous vous conseillons sur les aspects fiscaux et financiers liés à la séparation.
Ce que vous pouvez attendre de notre accompagnement
- Un rendez-vous pour faire le point sur votre situation
- Un conseil clair, accessible, et sans jargon
- L’élaboration d’un projet de partage, transmis pour relecture
- Une signature en toute sécurité, en présence du notaire
- La conservation officielle de l’acte pendant 75 ans
- Une copie de l’acte délivrée à tout moment, à votre demande
Préparez votre rendez-vous
Afin de gagner du temps, nous vous invitons à commencer à rassembler quelques documents utiles :
- Livret de famille ou jugement de divorce (si applicable).
- Titres de propriété et évaluation des biens,
- Tableaux d’amortissement des emprunts
- Carte grise des véhicules,
- Éléments d’épargne commune,
- Liste des successions et donations reçue(s) au cours du mariage si communauté
- En ce qui concerne l’évaluation du ou des biens immobiliers, celle-ci pourra être effectuée par notre service.
Une séparation apaisée, c’est possible
Nous croyons que les séparations peuvent aussi être des transitions sereines, quand elles sont bien accompagnées. Notre mission est aussi de préserver la paix entre vous dans le respect des droits de chacun.
Notre équipe est là pour ça.
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