Le contrat de mariage
Le contrat de mariage : faut-il en faire un ?
Se marier, c’est aussi faire des choix patrimoniaux. Le contrat de mariage permet d’adapter votre régime matrimonial à votre situation personnelle, professionnelle ou familiale. Ce n’est pas obligatoire, mais dans de nombreux cas, c’est une précaution utile.
Pourquoi envisager un contrat de mariage ?
Le régime légal – celui qui s’applique sans contrat – est la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tout ce que vous gagnez ou achetez pendant le mariage appartient à tous les deux.
Ce régime convient à de nombreux couples… mais pas à tous !
- Vous êtes chef(fe) d’entreprise ?
- Vous avez des enfants d’une précédente union ?
- Vous possédez déjà un patrimoine personnel important ?
- Vous souhaitez que chacun reste propriétaire de ses biens ?
- Vous construisez ensemble un projet, mais l’un de vous possède déjà un terrain ou un logement ?
Dans toutes ces situations, le contrat de mariage permet d’organiser les choses en amont, en toute sécurité.
Quand et comment le faire ?
Le contrat de mariage doit obligatoirement être signé avant le mariage, chez un notaire. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au moins deux à trois mois avant la cérémonie.
Lors du rendez-vous, nous faisons ensemble le point sur :
Une fois signé, nous vous remettons un certificat à fournir à la mairie.
Lors du rendez-vous, nous faisons ensemble le point sur :
- votre situation personnelle et familiale,
- vos projets communs,
- votre patrimoine actuel et à venir.
Une fois signé, nous vous remettons un certificat à fournir à la mairie.
Combien ça coûte ?
Le coût du contrat de mariage dépend du contenu, mais à titre indicatif, un contrat classique de séparation de biens pure et simple (sans apport immobilier) coûte environ 250 € TTC..
Il peut être plus important en cas d’apport de bien immobilier à la communauté ou de rédaction spécifique.
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Oui, même après le mariage, vous pouvez faire évoluer votre contrat.
Depuis 2019, il n’y a plus de délai obligatoire à respecter. Le changement se fait devant notaire, et dans certains cas (présence d’enfants mineurs, par exemple), il faudra l’accord du juge.
Depuis 2019, il n’y a plus de délai obligatoire à respecter. Le changement se fait devant notaire, et dans certains cas (présence d’enfants mineurs, par exemple), il faudra l’accord du juge.
Ce qu’il faut retenir :
- Le contrat de mariage n’est pas réservé aux « riches » ou aux « situations complexes ».
- Il vous permet de choisir comment gérer et transmettre votre patrimoine à deux.
- Il protège votre conjoint et vos enfants, aujourd’hui comme demain.
- Le notaire est là pour vous écouter, conseiller et rédiger un contrat sur-mesure, simple et clair.
Prenez rendez-vous avec notre office pour en parler sereinement.
Une consultation, c’est souvent l’occasion d’éviter des malentendus futurs et de construire ensemble les bases d’un projet solide.Contactez-nous